 | Karl von Martens - 1888 - 722 pàgines
...conditions suivantes: 1° L'ouvrage original sera enregistré en France sur la déclaration faite dans un délai de trois mois à partir du jour de la première publication en Suisse, conformément aux dispositions de l'article III. 2° L'auteur devra indiquer, en tête de... | |
 | Belgium - 1900 - 508 pàgines
...lui, dans l'idiome de l'autre pays, du privilège de protection contre la publication, dans ce même pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée...suivantes : 1° L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans un délai de trois mois, à partir du jour... | |
 | 1871 - 390 pàgines
...de son ouvrage autorisée par lui , du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui et sous les conditions suivantes: 1." L'ouvrage original sera enregistré en Italie sur la déclaration... | |
 | International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 926 pàgines
...lui, dans l'idiome de l'autre pays, du privilège de protection contre la publication, dans ce même pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée...suivantes : 1° L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans un délai de trois mois, à partir du jour... | |
 | 1877 - 834 pàgines
...de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection, contre la publication dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée...jour de la première publication dans l'autre pays ; 2° il faudra que l'autre ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de se réserver le droit... | |
 | 1892 - 1316 pàgines
...que ladite convention exige, comme conditions essentielles de la protection, le dépôt de l'ouvrage dans l'un des deux pays dans un délai de trois mois...jour de la première publication dans l'autre pays, et la publication, en totalité ou en partie, de la traduction dans un délai d'un .ni à compter de... | |
 | 1874 - 798 pàgines
...ouvrage non autorisée par lui, et cela sous les conditions suivantes : 1) Sur la déclaration faite dans un délai de trois mois, à partir du jour de la première publication en Suisse, l'ouvrage original sera enregistré auprès du ministère de l'intérieur à Carlsruhe.... | |
 | 1865 - 974 pàgines
...lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays, de toute traduction du môme ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° II faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de se réserver le droit de... | |
 | France - 1920 - 808 pàgines
...lui dans l'idiome de l'autre pays, du privilège de protection contre la publication dans ce même pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée...suivantes : 1° L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux pays sur la déclaralion faite dans un délai de trois mois, à partir du jour de... | |
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... L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira, pendant cinq années à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège... 
