 | 1854 - 246 pàgines
...autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de loute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : l° L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays, I 1 .a M ** |C 3 w e3... | |
 | 1855 - 1454 pàgines
...de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée...dans l'autre pays, conformément aux dispositions de Part 2 précédent; 2) II faudra que l'autenr ait indiqué, en tête de son ouvrage, l'intention de... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pàgines
...de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée...jour de la première publication dans l'autre pays. — 2° Il faudra que^l'auteur ait indiqué, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pàgines
...traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée...déposé dans l'un des deux pays dans un délai de irois mois à partir du jour de la première publication dans l'autre pays; 2° il faudra que l'auteur... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pàgines
...traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication dans 1-autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée...enregistré et déposé dans l'un des deux pays dans un delai de trois mois à partir du jour de la première pùblication dans l'autre pays; 2° il faudra... | |
 | 1856 - 856 pàgines
...de son ouvrage, autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE,son ouvrage l'intention de se réserver le droit de traduction.... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pàgines
...traduction de son ouvrage autorisée par lui du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée...par lui , et ce sous les conditions suivantes : 1. Il faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage , son intention de se réserver le droit... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - 1858 - 280 pàgines
...d'échange du 22 janvier 1852. Nous conservons les notes publiées par M. Delalain. tion dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée...jour de la première publication dans l'autre pays ; 2° 11 faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de se réserver le droit... | |
 | 1858 - 634 pàgines
...son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre État de toute traduction du même ouvrage non autorisée...par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° II faudra que l'auteur ait indiqué entête de son ouvrage son intention de se réserver le droit de... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pàgines
...traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée...jour de la première publication dans l'autre pays. § 2. — II faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de se réserver le... | |
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... L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira, pendant cinq années à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège... 
