 | Clovis Lamarre, Edgard Zévort - 1878 - 312 pàgines
...de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage, non autorisée par lui, et sous les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original doit avoir été enregistré en France sur la... | |
 | France - 1880 - 648 pàgines
...de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection, contre la publication dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée...jour de la première publication dans l'autre pays; 2° Il faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de se réserver le droit... | |
 | France - 1880 - 720 pàgines
...de son ouvrage, autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage, non autorisée...par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° Ils faudra que l'auteur ait indiqué en .tête de son ouvrage l'intention de se réserver le droit... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pàgines
...de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui et sous les conditions suivantes: 1. L'ouvrage original sera enregistré en Italie sur la déclaration... | |
 | France - 1882 - 76 pàgines
...conditions suivantes : 1° L'ouvrage original sera enregistré en France sur la déclaration faite dans un délai de trois mois, à partir du jour de la première publication en Suisse, conformément aux dispositions de l'article 3; 3° L'auteur devra indiquer, en tête de... | |
 | Switzerland - 1883 - 742 pàgines
...conditions suivantes : 1° L'ouvrage original sera enregistré en France sur la déclaration faite dans un délai de trois mois, à partir du jour de la première publication en Suisse , conformément aux dispositions de l'article 8 ; 2° l'auteur devra indiquer, en tête de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 pàgines
...conditions suivantes: 1° L'ouvrage original sera enregistré en France sur la déclaration faite dans un délai de trois mois à partir du jour de la première publication en Suisse, conformément aux dispositions de l'article 3. 2° L'auteur devra indiquer, en tête de... | |
 | Orelli - 1884 - 190 pàgines
...ftänbig erfфienen fein; 1° L'ouvrage original sera enregistré en France sur la déclaration faite dans un délai de trois mois, à partir du jour de la première publication en Suisse, conformément aux dispositions de l'article 3; 2° l'auteur devra indiquer, en tête de... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 pàgines
...de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée...suivantes: 1) L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans un délai de trois mois, à partir du jour... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 pàgines
...traduction de son ouvrage autorisé par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui et sous les conditions suivantes: 1° L'ouvrage original sera enregistré en Italie sur la déclaration... | |
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... L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira, pendant cinq années à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège... 
