 | Belgium - 1866 - 388 pàgines
...lui, ilu privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction-dû même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original «era enregisli'é dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans un délai de trois mois,... | |
 | Belgium - 1863 - 628 pàgines
...sera enregistré dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans un délai de trois mois, & partir du jour de la première publication dans l'autre pays, conformément aux dispositions de l'art. 3; 2° L'auteur devra indiquer, en télé de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction... | |
 | 1860 - 330 pàgines
...l'autre pays, de toute traduction quelconque dudit ouvrage que l'auteur n'aurait pas autorisée, mais aux conditions suivantes : 1° L'ouvrage original sera...enregistré et déposé dans l'un des deux pays dans l'espace de trois mois, à dater du .jour de la première publication dans l'autre État. 2° L'auteur... | |
 | France - 1861 - 678 pàgines
...conditions suivantes : \" l'ouvrage original sera enregistré et déposé en France ou en Belgique, dans un délai de trois mois à partir du jour de la première...l'autre pays, conformément aux dispositions de l'art. 3 ; 2° il faudra que l'auteur ait indiqué. en tète de son ouvrage l'intention de se réserver le... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pàgines
...conditions suivantes : 1° l'ouvrage original sera enregistré et déposé en France ou en Belgique, dans un délai de trois mois à partir du jour de la première...l'autre pays, conformément aux dispositions de l'art. 3 ; 2° il faudra que l'auteur ait indiqué en tète de son ouvrage l'intention de se réserver le... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 pàgines
...de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée...les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original devra être enregistré dans l'un des deux pays, dans d'eux, jusqu'à preuve d'un droit mieux un délai... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pàgines
...conditions suivantes: TJ 1° L'ouvrage original sera enregistré et déposé en France ou en Belgique, dans un délai de trois mois à partir du jour de la première...dans l'autre pays, conformément aux dispositions de l'article 3. *i 2* II faudra que l'auteur ait indiqué, en tête de son ouvrage, l'intention de se... | |
 | 1873 - 798 pàgines
...de son ouvrage autorisée par lai, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée...par lui, et ce sous les conditions suivantes : 1° II faudra que l'auteur ait indiqué, en tête de son ouvrage, son' intention de se réserver le droit... | |
 | 1866 - 888 pàgines
...publication de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée...par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° II faudra que l'auteur ait indiqué, en tête de son ouvrage, son intention de se réserver le droit... | |
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... L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira, pendant cinq années à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège... 
