 | Enrico Rosmini - 1872 - 1166 pàgines
...et de beaux arts. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est ¿tendue aux traductwni. П est bien entendu toutefois que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas Jf conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 pàgines
...stipupulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. — L'auteur de tout ouvrage... | |
 | France - 1873 - 322 pàgines
...stipulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas... | |
 | Italy - 1874 - 476 pàgines
...toutefois, que l'objet du préseut article est simplement de protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. — L'auteur de tout ouvrage... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 pàgines
...stipulée par l'article 1 er , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage originat, et non pas de conferer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage... | |
 | Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 356 pàgines
...ce titre, de protection en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas suivant (Art. 3). L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui a entendu... | |
 | Clovis Lamarre, Amédée Roux - 1878 - 308 pàgines
...non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de cette disposition est simplement de protéger le traducteur, par rapport...quelconque écrit en langue morte ou vivante (Art. 5). Si l'auteur, en faisant paraître son ouvrage, a notifié au public qu'il entend le traduire lui-même... | |
 | Clovis Lamarre - 1878 - 304 pàgines
...non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de cette disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas suivant. (Art. 4.) Traductions. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux... | |
 | Clovis Lamarre, Louis Leger - 1878 - 288 pàgines
...disposition a seulement pour but de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque (art. 3). Articles de journaux. — Les articles extraits des journaux ou recueils périodiques, publiés... | |
 | Clovis Lamarre, Edgard Zévort - 1878 - 312 pàgines
...non autorisée en France. Il est bien entendu que cette protection n'est donnée au traducteur que par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et n'a pas pour but de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque,... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non... 
