 | France - 1866 - 612 pàgines
...par l'art. 1", en ce «fui concerne leur reprodnction non autorisée dans l'antre Etat. Il est Men entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le tradncteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer... | |
 | 1867 - 564 pàgines
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, bormis le cas et... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pàgines
...stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de 'Onférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pàgines
...stipulèe par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Élut. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur, p;ir rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le d'oit... | |
 | 1884 - 674 pàgines
...stipulée à l'article 1 er , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif.de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante,... | |
 | Pietro Castiglioni - 1860 - 480 pàgines
...du prèsent article est simplement de protèger le traducteur par rapport à su propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque hormis dans le cas et les limites prèvus par l'article suivant. , Art. 3. L auteur de tout ouvrage... | |
 | 1870 - 782 pàgines
...leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet ilu présent article est simplement de protéger le traducteur...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié... | |
 | bibliograpfia - 1871 - 896 pàgines
...stipulée par l'article 1 en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre p«vs. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rappurt A la version qu'il A donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif... | |
 | Italy - 1872 - 452 pàgines
...stipulée par l'article 1 en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du • présent...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci- après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié... | |
 | France - 1872 - 446 pàgines
...stipulée par l'article 1", en re qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ciaprès. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non... 
