 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1468 pàgines
...graveurs euxmêmes. II. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | France - 1865 - 990 pàgines
...stipulée par l'article i",, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à îa version qu'il à donnée de l'ouvrage original , et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
 | Netherlands - 1865 - 304 pàgines
...ont été remplies. 3. La protection accordéeaux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger Ie traducteur par rapport a sa propre traduction , et non pas de conférer Ie droit exclusif de traduction,... | |
 | France - 1865 - 900 pàgines
...protection stipulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protegerle traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pàgines
...été remplies. Art. 3. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléser le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 840 pàgines
...l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simpl ment de proléger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée...premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langne morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art.... | |
 | 1866 - 830 pàgines
...dans l'autre Etal. Il est bien enlendu, toutefois, que l'objet du présent article est simpl nient de protéger le traducteur, par rapport à la version...non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier Iraducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pàgines
...stipulée par l'art. I'r, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rapporta la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non pas de conférer le droit exclusif... | |
 | France - 1866 - 1016 pàgines
...stipulée par i'article i", en ce qui concerne leur reproduction non aatorisée dans l'autre Etat. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rapporta la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif... | |
| |
Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non... 
