 | 1861 - 600 pàgines
...eux-mêmes. Art. 2. La protection accordée aux ouvrages originaui est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de contrer le droit exclusif... | |
 | 1862 - 1376 pàgines
...stipulée par l'art, t", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. I) es! bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article...la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, cl non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pàgines
...eux-mêmes. II. — La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | 1863 - 556 pàgines
...préseule disposition est simplement de proléger le traducteur par rapport i sa propre Iraliuclion, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'e.-prit ou d'arl, enumeres ci-dessus,... | |
 | 1864 - 774 pàgines
...toutefois que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original; et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pàgines
...stipulée par l'article 1 , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée ^dans l'autre État. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger ART. 4. Die Bestimmungen des Artikels \ sollen gleiche Anwendung nul die Darstelling oder Auffùhrungdramatisclier... | |
 | Italy - 1865 - 424 pàgines
...stipulée par l'article premier, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévues par l'article ci-après. VI. — Les stipulations contenues... | |
 | Italy - 1865 - 916 pàgines
...reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent arlicle est simplement de protéger le traducteur par rapport...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévues par l'article ci-après. VI. — Les stipulations contenues... | |
 | 1865 - 716 pàgines
...entendu, toutefois, que l'objet du prosent article est simplement de protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...pas de conférer le droit exclusif de traduction au traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit eu langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non... 
