 | 1856 - 856 pàgines
...stipulée par l'art. 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...morte ou vivante. Art. 6. Les mandataires légaux ou ayantcause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes,... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pàgines
...stipulée par l'article I en ce qui concerne la reproduction non autorisée dans l'autre Etat.. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. Article VI. Les mandataires légaux ou ayants -cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs... | |
 | 1858 - 634 pàgines
...la reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier Les caractères constituant la contrefaçon, seront déterminées... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - 1858 - 280 pàgines
...euxmêmes. Art. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | 1859 - 1242 pàgines
...la reproduction non autorisée dans l'autre État. 11 est bien entendu toutefois que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteurd'un ouvrage quelconque écrit eh langue morte... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pàgines
...reproduction non autorisée dans l'autre état. Il est bien entendu , toutefois , que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte... | |
 | France - 1859 - 1276 pàgines
...la reproduction non autorisée (fans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier tradnctenr d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte... | |
 | France - 1859 - 588 pàgines
...reproduction non autorisée dans l'autre état. Il est bien entendu , toutefois , que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pàgines
...remplies. AHT. 5. — La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction soit à l'auteur, soit... | |
 | 1859 - 688 pàgines
...été remplies. Art. 3. La protection accordée aui ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rapporta sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction soit à l'auteur,... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non... 
