 | Amédée Vialay - 1908 - 388 pàgines
...— Que, dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la reli9ion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1.2oo livres par année, non compris le lo9ement et les jardins en dépendant. Elle fut adoptée par... | |
 | Félix Mourlot, Camille Bloch - 1910 - 658 pàgines
...ecclésiastiques à la disposition de la nation, assurait à la dotation des cures uue somme de 1.2 l0 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. Le décret du 18 octobre 1790 précisait les avantages attachés à la conservation des presbytéres... | |
 | Albert Mathiez - 1911 - 554 pàgines
...les instructions des paroisses ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1.200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » (2) Lettre du 3 novembre... | |
 | Henri Cottin - 1911 - 200 pàgines
...d'après les instructions des provinces. 2° Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1 .200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. Par 568 voix contre... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pàgines
...19 juillet 1792, les paroisses ; î° que dans les dispositions à faire pour subvenir a l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de i.aoo livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant » i. Lettre du 3 novembre... | |
 | 1926 - 472 pàgines
...les instructions des provinces; a* Que , dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion , il ne pourra être...compris le logement et les jardins en dépendant. 3. Décret pour la conservation des biens ecclésiastiques. Du 7-97 novembre 1789. L'Assemblée nationale... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1926 - 470 pàgines
...les instructions des provinces ; 3* Que , dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion , il ne pourra être...compris le logement et les jardins en dépendant. 3. Décret pour la conservation des biens ecclésiastiques. Du, 7-27 novembre 1789. L'Assemblée nationale... | |
 | Jean Jaurès - 1927 - 880 pàgines
...instructions des provinces. « 2° Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure de moins de 1200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » LES ASSIGNATS... | |
 | Commission historique et archéologique de la Mayenne - 1927 - 736 pàgines
...et au soulagement des pauvres » ; 2° de n'assurer « à la dotation d'aucune cure moins de 1.200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant » '. Cette flagrante et première infidélité à la déclaration solennelle des Droits de l'Homme... | |
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Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. 
