 | Jules Minier - 1854 - 894 pàgines
...surveillance et d'après les instructions des » provinces. Dans les dispositions pour subvenir a l'entretien des • ministres de la religion , il ne pourra être assuré à la dotation » d'aucune cure moins de 1,200 livres de rente, non compris le > presbytère. » Un autre décret du 1 7 décembre, qui créait... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pàgines
...ministres et au soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien » des ministres de la religion, il ne pourra être assuré...cents livres » par année, non compris le logement et le jardin en » dépendant.» Mais, ainsi que cela arrive toujours quand on entre dans la voie de l'injustice,... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pàgines
...ministres et an soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien » des ministres de la religion, il ne pourra être assuré...cure moins de douze cents livres « par année, non cpmpris le logement et le jardin en » dépendant.» Mais, ainsi que cela arrive toujours quand on... | |
 | 1856 - 418 pàgines
...surveillance et d'après les instructions des provinces. 2° Dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1,200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendants. » Ce décret, tout... | |
 | Théodore-Henri Barrau - 1857 - 550 pàgines
...soulagement des pauvres ; qu'il ne pourra être assuré à la dotation de chaque cure moins de 1200 livres par année, non compris le logement et les jardins en. dépendant. » Ce décret était un acte immense; il mettait à la disr position de l'Assemblée des domaines d'une valeur suffisante... | |
 | Charles Jourdain - 1859 - 348 pàgines
...les instructions des provinces; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » Mais peut-être en... | |
 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1860 - 722 pàgines
...et d'après les instructions des « provinces. Dans les dispositions pour subvenir à l'entretien « des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la « dotation d'aucune cure moins de 1,200 livres de rente, non « compris le presbytère. » Vienne maintenant le papier-monnaie : les... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 598 pàgines
...administrateurs des provinces. « ART. 2. Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1,200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » L'Etat s'impose les... | |
 | Jules Sauzay - 1867 - 838 pàgines
...d'après les instructions des provinces. Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1,200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » « Ils veulent être... | |
 | 1888 - 688 pàgines
...des province». 2" Que dans les ditpositions à faire pour subvenir ù l'entretien des ministres do la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure , moin» de 1200 liares par année, non compris le logement et ¡et jardins en dépendant, . , ,, .... | |
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Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. 
