 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 pàgines
...les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré...cents livres par année, non compris le logement et le jardin. » Mardi 3 novembre. — Jeudi dernier, on avait laissé , quant à l'éligibilité, le... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 pàgines
...les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré...cents livres par année, non compris le logement et le jardin. » Mardi 3 novembre. — Jeudi dernier , on avait laissé , quant à l'éligibilité, le... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - 456 pàgines
...instructions des. pro-r vinces; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré...cents livres par année, non compris le logement et le jardin . » Mardi 5 novembre. — Jeudi dernier, on avait laissé , quant à l'éligibilité, le... | |
 | 1822 - 450 pàgines
...les insiructions des provinces ; 2o que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré...cents livres par année, non compris le logement et le jardin. » Mardi 3 novembre. — Jeudi dernier, on avait laissé, quant à l'éligibilité, le sort... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 458 pàgines
...les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré...cents livres par année, non compris le logement et le jardin. » Mardi 3 novembre. — Jeudi dernier, on avait laissé , quant à l'éligibilité, le... | |
 | 1823 - 404 pàgines
...instructions des « provinces. 2". Que dans les disposi« lions à faire pour l'entretien des mi• nistres de la religion , il ne pourra • être assuré à la dotation d'aucune « cure moins de douze cens livres par * année , non compris le logement et • le jardin en dépendant. » Veu de temps... | |
 | Jean-Paul Rabaut - 1826 - 468 pàgines
...l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendants. Ce fameux décret , rendu le a novembre 1789 , fut promulgué le 3, et accepté le 4 par... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pàgines
...instructions des provinces ; 12. 2° Que, dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré...cents livres par année, non compris le logement et le jardin en dépendant '. Avant que l'assemblée quittât Versailles pour se rendre dans la capitale... | |
 | 1838 - 664 pàgines
...administrateurs des provinces. 2° Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des mihistres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure , moins de 1200 livres par année, non eumpris le logement et les jardins en dépendant. Plus tard celle obligilion... | |
 | France - 1834 - 936 pàgines
...les instructions des provinces ; 3° que dans les dispositions à faire pour subvenir à 1 entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure maàu de douze cents livre* par année , non 5 = 3 IOTEJIBKI 1789. (Dr,! \ — Décret portant qae... | |
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Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. 
