 | Amédée Edmond-Blanc - 1880 - 358 pàgines
...les instructions des provinces ; 2° que, dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucun curé moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant.... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 pàgines
...convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses minisires, et au soulagement des pauvres. — II ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure,...compris le logement et les jardins en dépendant. » On le voit, en 1802 comme en 1789, ce traitement convenu ble apparaît comme ayant le caractère,... | |
 | César-Auguste Horoy - 1882 - 384 pàgines
...les instructions des provinces. 2° Que, dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendants. » Cette mise à la... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1882 - 480 pàgines
...ministres de la religion, il ne pourrait être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1 ,200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » Ce qu'elle régla avec largesse et honneur par le titre III de la Constitution civile, où elle dit (art.... | |
 | 1883 - 1048 pàgines
...et d'après les instructions des provinces. » 2° Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entre» tien des ministres de la religion, il ne...assuré » à la dotation d'aucune cure, moins de 1200 livres par » année, non compris le logement et les jardins en dépcn» dant. » II ne s'agit... | |
 | Augustin Victor Deramecourt (bp. of Soissons.) - 1885 - 578 pàgines
...d'après les instructions des provinces ; 2° « Que dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré...compris le logement et les jardins en dépendant. » § 2. — On la promulgue. Eloquent plaidoyer du marquis de Beauffort, en faveur des biens du clergé... | |
 | Elie Méric - 1885 - 530 pàgines
...surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° Dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cent livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » Le décret passait... | |
 | Joseph Élie Méric - 1885 - 530 pàgines
...surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° Dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cent livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » Le décret passait... | |
 | Académie nationale de Metz - 1885 - 710 pàgines
...soulagement des pauvres. Art. 2 II ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. 5 Ces documents sont : l'acte d'accusation signé par Fouquier-Tinville, accusateur public ; le procès-... | |
 | Ernest Fournier de Flaix - 1885 - 576 pàgines
...des ministres de la religion, il ne pourra être assuré a la dotation d'aucun curé moins de 1,200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. Ces engagements n'ont pas été remplis. Il y avait alors en France 51,84l paroisses. Combien possedjfent... | |
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Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. 
