 | Louis de Coëne - 1886 - 832 pàgines
...les intructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré...compris le logement et les jardins en dépendant. » (2) Quelques jours après (13-18 novembre 1789), pour sanctionner cette décision et éviter toute... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pàgines
...ministres et au soulagement des pauvres. Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré...compris le logement et les jardins en dépendant. VIII ORDRES RELIGIEUX (19 février 1790). ARTICLE PREMIER. — La loi constitutionnelle du royaume... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1886 - 990 pàgines
...des ministres de la religion, il ne puisse être assuré à la dotation d'aucun curé moins de 1,200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » civil, Napoléon n'a fait qu'exécuter un legs de la révolution, qu'achever la tâche entreprise... | |
 | Albert Pitois - 1887 - 1066 pàgines
...au soulagement des pauvres ; 2° que dans les disposi« lions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres « de la religion, il ne pourra être...dotation « d'aucune cure moins de douze cents livres par ao« née, non compris le logement et les jardins en dépen« dant1. » La constitulion civile du clergé... | |
 | 1887 - 1108 pàgines
...instructions des provinces. Art. 2. — Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1,200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. Dès le 19 décembre,... | |
 | 1887 - 676 pàgines
...de ses ministres et au soulagement des pauvres. Dans les dispositions pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucun curé moins de 1200 livres, non compris le presbytère .» La spoliation était accomplie ;... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - 1889 - 656 pàgines
...aussi que, dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourrait être assuré à la dotation d'aucune cure moins de...cents livres par année, non compris le logement et le jardin en dépendant. Les sectaires qui demandent la séparation de l'Église et de l'Etat, avec... | |
 | Charles Ginoulhiac - 1890 - 772 pàgines
...pauvres, sous la surveillance des provinces. La dotation des curés ne pouvait être moindre de 1,200 livres, par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. Un décret postérieur des 20-22 octobre 1790, règle l'administration de ces biens et les moyens de... | |
 | 1891 - 628 pàgines
...ministres « de la religion, il ne pourra être assuré A LY DOTATION d'aucune t cure, moins de 1200 livres par année, non compris le logement « et les jardins en dépendant. • Fut-il jamais langage plus clair, et précédé de commentaires plus expressifs? Et que prétendons... | |
 | Pierre Condis, Michel André - 1894 - 906 pàgines
...dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des minislrcs de la religion, il ne pourra être assure a la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres...compris le logement et les jardins en dépendant, я L'obligation pour l'Etat de rétribuer les évèqucs, chanoines, curés, vicaires, etc., ressort... | |
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Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. 
