 | L.-R. Brégeaut - 1839 - 408 pàgines
...vingt -cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement , même au-dessous de six jours , et l'amende , même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en... | |
 | France - 1839 - 556 pàgines
...autorisés à réduire l'emprisonnement même au dessous de six jours, et l'amende même au dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au dessous des peines de simple police. 73 (art. 204 du Code... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pàgines
...atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine, ou même la peine inférieure. P. 7, 8 lu, 9 1°. égard à @[p= môme en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pàgines
...à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de si x jours, et l'amende même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi 'prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sansqu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des j>ein«s de simple police (1). = Dans tout les... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 pàgines
...463 du Code pénal. » \ 72. L'art. 463 du Code pénal, auquel celui-ci se réfère, porte que : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous des... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pàgines
...atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine, ou même la peine inférieure. P. 7, 8-1°, 9-Г. — b. ; au dessous de six jours, et l'amende même au dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pàgines
...n'excède pas 25 fr., et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement , même au-dessous de...prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , sans , qu'en aucun cas , elle puisse être au-dessous des peines de simple police. ART. 463. N.°... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pàgines
...atténuantes, la Cour appliquera le minimum de la peine, ou même lu peine inférieure. Dans tous les cas ou la peine de l'emprisonnement et celle de L'amende...prononcées par le Code pénal, si les circonstances parai-sent atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 pàgines
...n'excède pas 25 francs , et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs ; qu'ils peuvent aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines sans qu'en aucun cas elle... | |
 | 1842 - 914 pàgines
...dispositions de ladite loi; — Attendu que, d'après l'art. 465 du même code, dans tous les cas ou la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le code, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux peuvent réduire la peine ; — Plaise... | |
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Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... 
