 | 1886 - 368 pàgines
...élever la peine de f emprisonnement audessus de deux ans, ni rabaisser au-dessous de trois mois. « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées parle Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont... | |
 | 1856 - 416 pàgines
...même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr., ce n'est que dans les seuls cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le C. pén. ; — que, si le délit prévu par l'art. 597 C. comm. semble se rattacher, sous certains... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pàgines
...autorisés à réduire l'emprisonnement même au dessous de six jours , et l'amende même au dessous de 16 francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans que , en aucun cas, elle puisse être au dessous des peines de simple police. 73 (204 du Coda... | |
 | France - 1829 - 594 pàgines
...pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en... | |
 | Brousse (M.) - 1829 - 270 pàgines
...n'excède pas25 francs et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de i6 francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans que, en aucun... | |
 | 1834 - 398 pàgines
...comme ils l'ont fait, sur les dispositions de l'art. S\63 CP puisque cet article n'est applicable qu'au cas où la peine de l'emprisonnement, et celle de l'amende, sont prononcées par Je Code pénal et que, dans l'espèce , la peine à infliger était prononcée par une ordonnance étrangère... | |
 | 1830 - 772 pàgines
...réduire l'emprisonnement même au-dessous de seize jours, et l'amende même au-dessous de cent un francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elles puissent être au-dessous des peines de simple police. Néanmoins cette... | |
 | Horace Raisson - 1832 - 306 pàgines
...vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les • tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en... | |
 | France - 1833 - 1464 pàgines
...circonstances atténuantes, la cour appliquera fe minimum de fa peine, ou même ia peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...l'amende sont prononcées par le Code pénal , si les orconstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de... | |
 | 1833 - 410 pàgines
...dehors de ce Code ; tandis que la 2e partie du même article est ainsi conçue : «Dans tous les cas oà la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende...PÉNAL, si les circonstances paraissent atténuantes, etc. » Or, ces termes restreignent visiblement dans les limites que nous avons indiquées l'application... | |
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Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... 
