 | 1855 - 686 pàgines
...la conservation des forêts. En effet, le dernier paragraphe de cet art. 465 est ainsi conçu : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pàgines
...pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende même audessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en... | |
 | Alphonse Karr - 1855 - 368 pàgines
...pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en... | |
 | Ph Valette - 1857 - 798 pàgines
...n'excède pas 25 francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de...francs. Ils pourront aussi prononcer séparément Tune ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 340 pàgines
...confisqués ni saisie de recettes, sera réglé par les voies ordinaires. Art. 463 .................... Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au -dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines,... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 338 pàgines
...confisqués ni saisie de recettes, sera réglé par les voies ordinaires. Art. 463 Dans tous les cas ot la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende...l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au -dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines,... | |
 | 1859 - 592 pàgines
...tribunaux correctionnels sont autorisés à réduire la peine si les circonstances paraissent atténuantes dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal. Or, les peines prononcées contre les infractions de presse ne le sont pas par ce Code. Donc l'article... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pàgines
...police correctionnelle et des contraventions de simple police, le teste s'en explique formellement : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et » celle de l'amende sont prononcées par le Codepénal, » dit l'article 463 ; — « L'article 463 du présent Code sera applicable à » toutes... | |
 | 1859 - 750 pàgines
...n'excède pas 25 fr. , et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six...l'amende même au-dessous de 16 francs. Ils pourront prononcer séparément l'une ou l'autre de. ces peines, sans que, en aucun cas, elle puisse être audessous... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 728 pàgines
...confisqués ni saisie de recettes, sera réglé par les voies ordinaires. A rt. 463 .................... Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par If code pénal , si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés,... | |
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Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... 
