 | 1836 - 1004 pàgines
...circonstances atténuantes, la. cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...prononcées par le Code pénal , si les circonstances paraissaient atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive... | |
 | 1836 - 996 pàgines
...circonstances atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...prononcées par le Code pénal , si les circonstances paraissaient atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive... | |
 | 1836 - 1018 pàgines
...circonstances atténuantes, ia cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal , si'lcs circonstances paraissaient atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés, mûme... | |
 | France - 1836 - 440 pàgines
...cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. - * . Dans tous les cas où îa peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si Jes circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pàgines
...atténuantes, le conseil d'appel appliquera le minimum de la peine ou même de (i) la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même audessus de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pàgines
...atténuantes, le conseil d'appel appliquera le minimum de la peine ou même de (i) la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnel^ sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous... | |
 | France - 1837 - 666 pàgines
...atténuantes, le conseil d'appel appliquera le minimum de la peine ou même '(le (i) la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées j>ar le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pàgines
...pas ving-cinq francs , et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - 696 pàgines
...déc. 1832, a également consacré cette interprétation; J. de Belg. 1833, p. 17. [3] « Dans toi» les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcée» consacrant celte interprétation [3]. Les peine» aggravantes des art. 57 et 58 ne sont... | |
 | France - 1838 - 584 pàgines
...vingt* cinq francs , et ai les circonstances paraissent atténuantes, le» tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement , même au-dessous de six jours, et l'amende , même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , sans qu'en... | |
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Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... 
