 | France - 1843 - 978 pàgines
...circonstances atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine , ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 806 pàgines
...pourra être exécuté que conformément aux dispositions de notre ordonnance du \" avril dernier (I) même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même audessous de six jours , et l'anu.iule même au-dessous de seize fiancs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - 696 pàgines
...n'excède pas 25 fr. , et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 1 6 fr. : Us pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, tans qu'en aucun... | |
 | 1846 - 386 pàgines
...paraissent atténuantes, et que le préjudice causé n'excèdepas 25 fr., les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de cinquante franes. Ils peuvent aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 pàgines
...qui doit être lu eu séance publique, cl écrit dans le jugement, paragraphe ainsi conçu : — « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraisscm atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés même, en cas de récidive, à... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pàgines
...réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au dessous de cinquante francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas, elle puisse être au-dessous des peines de simple police. » ART. -4. En casde... | |
 | Belgium. Ministère de l'intérieur - 1848 - 564 pàgines
...cas prévus à l'article précédent, le tribunal pourra, s'il existe des circonstances atténuantes, réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même audessous de 1 6 francs. Il pourra aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans que, en aucun... | |
 | France assemblée nat - 1849 - 838 pàgines
...le cas prévu par le dernier paragraphe de l'art. 463, et je TOUS prie d'en entendre la lecture : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Gode péoal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorises,... | |
 | L.-R. Brégeaut - 1850 - 458 pàgines
...pas vingt-cinq francs, et si Ie8 circonstances paraissent atténuantes, lestiihunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de seiae francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pàgines
...circonstances atténuantes. Voici le texte de la partie de l'article 463 , dont il est question ici : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive, k réduire l'emprisonnement, même au dessous de six jours , et l'amende, même au-dessous de u; fr.... | |
| |
Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... 
