 | Italy - 1862 - 1306 pàgines
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages, et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux Etats aucun pri1850 vilége, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pàgines
...général, pour lentes \ts formalités 'd'ordre et de police : auxquelles peuvent-être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationanx, dans l'un des deux Etats, aucun privilège , ni aucune faveur qui ne le soit également... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pàgines
...de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Éiat; la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport, les bâtiments français... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pàgines
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires... | |
 | 1863 - 518 pàgines
...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre État ; la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapportées bâtiments françaiset... | |
 | France - 1864 - 1078 pàgines
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires uitionaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pàgines
...est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des hautes parties contractantes, aucun privilège, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires de l'autre; la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, leurs bâtiments soient... | |
 | 1865 - 1040 pàgines
...généralement pour toutes les dispositions ou formalités quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'Une des Hautes Parties contractantes aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également... | |
 | Italy - 1865 - 916 pàgines
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires... | |
 | France - 1865 - 990 pàgines
...généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les Étpts respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires... | |
| |
... bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans... 
