 | Austria - 1873 - 764 pàgines
...équipage et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les Etats respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance. Article XL La nationalité des navires sera admise de part et d'autre d'après les lois et règlements... | |
 | Canada - 1887 - 790 pàgines
...généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de... | |
 | France - 1857 - 688 pàgines
...équipages et leurs cargaisons , il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'on des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également...aux, navires de l'autre puissance; la volonté des hantes parties contractantes étant que, sous ce rapport, les bâtiments français et les bâtiments... | |
 | France - 1864 - 614 pàgines
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de... | |
 | France - 1866 - 604 pàgines
...pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis lesnavires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les Etats respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1883 - 1450 pàgines
...de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre ; la volonté des Hautes Parties Contractantes étant que, sous ce rapport, les bâtiments Russes et... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1910 - 1232 pàgines
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons,...privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux uavires de l'autre, la volonté des Parties Contractantes étant que, sous ce rapport, les bâtiments... | |
 | France - 1858 - 1524 pàgines
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également...puissance; la volonté des Hautes Parties contractantes élaut que, sous ce rapport, les bâtiments français et les bâtiments russes soient traités sur... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1906 - 678 pàgines
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent ètre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons,...sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre, la volonté... | |
 | 1905 - 1062 pàgines
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons,...sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux Etats aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre, la volonté... | |
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... bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans... 
