 | Spain - 1893 - 64 pàgines
...cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Parties contractantes aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre; la volonté des Deux Parties étant que, sous ce rapport aussi , leurs bâtiments soient traités sur... | |
 | Hungary - 1898 - 506 pàgines
...rivières des territoires des Hautes Parties contractantes, il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Partie, la volonté des Hautes ^Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi,' lesjjiavires... | |
 | Hungary - 1899 - 224 pàgines
...rivières des territoires des Hautes Parties contractantes, il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Partie ; la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les navires... | |
 | Belgium - 1900 - 508 pàgines
...cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires de l'une des Hautes Parties contractantes aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre, la volonté des deux Parties étant que, sous ce rapport, leurs bâtiments soient traités sur le pied... | |
 | Russia - 1901 - 822 pàgines
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux Etats aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de... | |
 | France, Lucien de Reinach - 1902 - 620 pàgines
...aux navires respectifs, de quelque endroit qu'ils arrivent et quel que soit le lieu de destination. aucune faveur qui ne le soit également aux navires -de l'autre Puissance, la volonté des Haules Parties Contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments Français et Japonais... | |
 | 1906 - 980 pàgines
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons;,...accordé aux navires nationaux de l'un des deux États, aucui. privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre, la volonté des... | |
 | 1906 - 664 pàgines
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons,...sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre, la volonté... | |
 | 1907 - 1068 pàgines
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons,...qui ne le soit également aux navires de l'autre, la volonté des Parties Contractantes étant que, sous ce rapport, les bâtiments Bulgares et les bâtiments... | |
 | Norway - 1907 - 924 pàgines
...généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les Etats respectifs, aucun privilège, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires... | |
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... bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans... 
