 | Italy - 1865 - 424 pàgines
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires... | |
 | Algeria - 1865 - 602 pàgines
...généralement pour toutes les formalités et dispositions queleonques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etals, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pàgines
...est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre; la volonté de Hautes Parties contractantes étant, que sous ce rapport aussi, leurs bâtiments soient... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 pàgines
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance ; la volouté des Hautes Parties Contractantes étant que, sous ce rapport, les bâtiments Français et... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pàgines
...équipage; et leurs cargaisons, il nescra accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'outre puissance, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi,... | |
 | France - 1866 - 612 pàgines
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les Etats respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires il l'autre puissance, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sons ce rapport, les... | |
 | France - 1868 - 1136 pàgines
...équipages et leurs cargaisons, il ne seraaccordé aux navires nationaux, dans les Elals respeclifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également...navires de l'autre Puissance, la volonté des Hautes Parlas tonlraclanles étant que, sous ce rappoil. Jes bâtiments français et les Mtiments dps États-Pontificaux... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pàgines
...généralement pour toutes les dispositions ou formalités quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des HPC aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance,... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1867 - 396 pàgines
...est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre; la volonté des Hautes Parties contractantes étant, que sous ce rapport aussi, leurs bâtiments soient... | |
 | France - 1872 - 448 pàgines
...palement pour toutes les dispositions ou formalités quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également... | |
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... bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans... 
