 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907 - 810 pàgines
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationani de l'un des diMix Etats aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires... | |
 | Belgium - 1908 - 384 pàgines
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons,...qui ne le soit également aux navires de l'autre, la volonté des Parties contractantes étant que, sous ce rapport, les bâtiments belges et les bâtiments... | |
 | Japan - 1908 - 780 pàgines
...territoires des Hautes Parties contractantes, il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Partie, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les navires... | |
 | 1908 - 1056 pàgines
...bassins, fleuves, rivières ou canaux, il ne sera accordé aux navires nationaux do l'un des deux Etats aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires del'autre, la volonté des parties contractantes étant que, sous ce rapport, les bâtiments français... | |
 | 1877 - 834 pàgines
...pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires do commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires... | |
 | France - 1883 - 428 pàgines
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires do l'autre Puissance, la volonté des Hautes Parties contractancles étant que, sous ce rapport, les... | |
 | France - 1920 - 808 pàgines
...navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, dans les ports, rades, havres ou bassins, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'un...qui ne le soit également aux navires de l'autre, la volonté des Parties contractantes étant que, sous ce rapport, les bâtiments français et les... | |
 | Netherlands, E. G. Lagemans - 1859 - 380 pàgines
...leur chargement, il ne sera accordé dans l'un des deux Etats aux navires nationaux aucun privilége ni aucune faveur , qui ne le soit également aux navires de l'autre Etat; la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi , leurs batiments... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1865 - 874 pàgines
...généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège, ni aucun» faveur qui ne le soit également aux navires... | |
 | 1907 - 686 pàgines
...leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre, la volonté des Parties contractantes étant que sous ce rapport, les bâtiments italiens et les bâtiments... | |
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... bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans... 
