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" De même, aucune des stipulations de la présente convention ne saurait être interprétée de manière à contester le droit des hautes parties contractantes de prohiber l'importation, sur leur propre territoire, des livres que leur législation intérieure... "
Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ... - Pàgina 163
per Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 389 pàgines
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Bulletin des lois de la République française, Volum 17,Edicions 892-945

France - 1861
...ouvrage ou produc tion à l'égard desquels l'un ou l'autre État jugera convenable d'exercer ce droit. De même , aucune des stipulations de la présente...contractantes de prohiber l'importation, sur leur territoire, des livres que leur législation intérieure , ou des traités avec d'autres États, feraient...
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Bulletin des lois de la République française, Volum 10,Edicions 517-574

France - 1858
...la présente Convention ne saurait être interprétée de manière à contester le droit des Hantes Parties contractantes de prohiber l'importation ,...législation intérieure ou des traités avec d'autres États feraient entrer dans la catégorie des reproductions illicites. 11. La présente Convention...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1-67

France - 1853
...administratives, le commerce, la représentation, l'exposition ou la vente de productions littéraires. De même, aucune des stipulations de la présente...interprétée de manière à contester le droit des Hantes Parties contractantes de prohiber l'importation, sur leur propre territoire, des lûres que...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglements

j.b. duvergier - 1865
...représentation, l'exposition (Feilhaltung] ou la vente de reproductions littéraires ou artistiques. De même, aucune des stipulations de la présente...convention ne saurait être interprétée de manière a contester le droit des hautes parties contractantes de prohiber l'importation sur leur propre territoire...
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Bulletin des lois de la République française, Volum 8,Edicions 408-459

France - 1857
...(feilhaltung) ou la vente de reproductions littéraires ou artistiques. - - :••!' , ' ' '•'• De même, aucune des stipulations de la présente Convention ne saurait être interprétée de maoière à contester le droit d«s Hautes Parties contractantes de prohiber l'importation , sur leur...
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