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" De même, aucune des stipulations de la présente convention ne saurait être interprétée de manière à contester le droit des hautes parties contractantes de prohiber l'importation, sur leur propre territoire, des livres que leur législation intérieure... "
Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ... - Pàgina 163
per Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 389 pàgines
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Recueil des conventions et traités concernant la propriété littéraire et ...

International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 876 pàgines
...l'exposition ou la vente de tels ouvrages ou productions sur lesquels il jugera convenable de l'exercer. De même, aucune des stipulations de la présente...dans la catégorie des reproductions illicites. ART. 14. — Pour faciliter l'exécution de la présente convention, les deux Hautes Parties contractantes...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volums 1-2;Volums 17-18

1865
...représentation, l'exposition (Feilhaltung) ou la vente de reproductions littéraires ou artistiques. De môme, aucune des stipulations de la présente Convention...législation intérieure ou des Traités avec d'autres États feraient entre/ dans la catégorie des reproductions illicites. Art. 10. Pendant la durée de...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1867
...même, aucune des stipulations de la présenle convention ne saurait (Hre interprétée de manière a contester le droit des hautes parties contractantes...des livres que leur législation intérieure ou des Iroilcs avec d'autres Ëlals feraient entrer dans la catégorie des reproductions illicites. Art. 14....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volum 57

France - 1857
...commerce, la représentation, l'exposition ou la vente de productions littéraires ou artistiques. De même, aucune des stipulations de la présente...entrer dans la catégorie des reproductions illicites. 11. La présente convention ne pourra faire obstacle à la publication ou à la vente, par les éditeurs...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volum 59

France - 1859
...commerce, la représentation, l'exposition ou la vente de productions littéraires ou artistiques. De même, aucune des stipulations de la présente...prohiber l'importation , sur leur propre territoire, des Uvres que leur législation intérieure ou des traités avec d'autres Etats feraient entrer dans la...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volum 54

France - 1854
...représentation, l'exposition (feilhaltung), ou la vente de productions littéraires ou artistiques. De même, aucune des stipulations de la présente...contester le droit des hautes parties contractantes de prohibai l'importation, sur leur propre territoire^, des œuvres que leur législation intérieure...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volum 61

France - 1861
...ouvrage ou production à l'égard desquels Tun ou l'autre Etat jugera convenable d'exercer ce droit. De même, aucune des stipulations de la présente convention ne saurait être interprétée de m miére à contester le droit des hautes parties contractantes de prohiber l'importation, sur leur...
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Bibliographie de la France

1857
...la représentation, l'exposition ou k ven te de productions littéraires ou artistiques. De mêmi-. aucune des stipulations de la présente convention ne saurait être interprétée de manière .1 contester le droit des hautes parties contractantes de prohiber l'importation, sur leur propre territoire,...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1856
...représentation, l'exposition (Feilhallung) ou la vente de productions littéraires et artistiques. De même, aucune des stipulations de la présente...d'autres Etats feraient entrer dans la catégorie de reproductions illicites. session ôt de la vente par les éditeurs, imprimeurs ou libraires, saxons...
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Bulletin des lois de la République française, Edicions 550-598

France - 1853
...stipulations de la présente Conventioe ne saurait être interprétée de manière à contester le droit de* hautes parties contractantes de prohiber l'importation...entrer dans la catégorie des reproductions illicites. 9. La présente Convention demeurera en vigueur aawi longtemps que le décret du Prince-Président...
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