 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1048 pàgines
...commerce, la représentation, l'exposition ou la vente de productions littéraires ou artistiques. De même , aucune des stipulations de la présente...Convention ne saurait être interprétée de manière à constater le droit des Hautes Parties contractantes de prohiber l'importation, sur leur propre territoire,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1054 pàgines
...commerce, la représentation, l'exposition ou la vente de productions littéraires ou artistiques. Du même , aucune des stipulations de la présente Convention ne saurait être interprétée de manière à constater le droit des Hautes Parties contractantes de prohiber l'importation, sur leur propre territoire,... | |
 | France - 1861 - 678 pàgines
...ouvrage ou production à l'égard desquels l'un ou l'autre Etat jugera convenable d'exercer ce droit. De même, aucune des stipulations de la présente convention ne saurait être interprétée de m miére i contester le droit des hautes parties contractantes de prohiber l'importation , sur leur... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pàgines
...ouvrage on production à l'égard desquels l'un ou l'autre Etat jugera convenable d'eiercer ce droit. De même, aucune des stipulations de la présente convention ne saurait être interprétée de m mière à contester le droit des hantes parties contractantes de prohiber l'importation, sur leur... | |
 | 1863 - 556 pàgines
...manière 6 contesler le droit des hautes parties contractâmes de prohiber l'iroporlalion sur leur territoire des livres que leur législation intérieure ou des traités avec d'autres Elats feraient entrer dans la catégorie des reproductions illicites. Art. 10. Aussi longtemps que... | |
 | 1864 - 774 pàgines
...l'exposition ou la vente de productions littéraires ou artistiques. De même, aucune des stipulai ions de la présente convention ne saurait être interprétée de manière à contester les droits des hautes parties contractantes de prohiber l'importation sur leur propre territoire des... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pàgines
...représentation, l'exposition (feilhaltung) ou la vente de reproductions littéraires ou artistiques. — De même, aucune des stipulations de la présente convention ne saurait être interprélée de manière à contester le droit des hautes parties contractantes de prohiber l'importation,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pàgines
...tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit. De même, aucune des stipulations de la présente convention ne saurait être interprêtée de manière à contester le droit des hautes parties contractantes de prohiber l'importation... | |
 | 1867 - 564 pàgines
...l'exposition ou la vente de tels ouvrages ou productions sur lesquels il jugera convenable de l'exercer. De même, aucune des stipulations de la présente...interprétée de manière à contester le droit des bautes parties contractantes de prohiber l'importation sur leur propre territoire des livres que leur... | |
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De même, aucune des stipulations de la présente convention ne saurait être interprétée de manière à contester le droit des hautes parties contractantes de prohiber l'importation, sur leur propre territoire, des livres que leur législation intérieure... 
