 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pàgines
...dans leurs diocèses. Ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier consul (art. 20). Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un éditde la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pàgines
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | 1903 - 1174 pàgines
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. ART. 24. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
 | Anatole France - 1904 - 150 pàgines
...point de doutes sur les intentions du premier Consul quand on a lu l'article XXIV des Organiques. « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682... Ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition... | |
 | cardinal François Désirée Mathieu - 1904 - 410 pàgines
...gouvernement at-il pris le droit d'intervenir entre les ecclésiastiques et leurs tailleurs ? Art. 24. — « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682 ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue. » — Voilà une théologie d'Etat... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - 416 pàgines
...puérilité n'n iamais été observée, mais pourquoi en avoir fait nn article de loi ? Art. a4- — « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en i682 ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue. » — Voilà une théologie... | |
 | Pierre de Coubertin - 1904 - 256 pàgines
...encore là qu'une inutile vexation ; mais l'article xxrv est autrement grave : il est ainsi conçu : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...souscriront la Déclaration faite par le clergé de l : rance en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à enseigner la... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 462 pàgines
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. ART.. 24. Ceux qui seront choisis -pour l'enseignement dans...déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est continue,... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 pàgines
...et les réglements de cette, organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1082 et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | 1906 - 716 pàgines
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du Premier Consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par l'édit de la même année: ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
