 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 pàgines
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du Premier Consul. ART. 24. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue;... | |
 | 1906 - 720 pàgines
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du Premier Consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par l'édit de la même année: ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
 | Edouard Driault - 1906 - 704 pàgines
...gallicane. Les évoques ne pourront sortir de leurs diocèses qu'avec la permission du Premier Consul; ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue. Bonaparte s'était servi du pape pour... | |
 | 1907 - 1490 pàgines
...sommaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année: ils se soumettront à y enseigner la drn-trine qui y est... | |
 | Pierre Féret - 1911 - 548 pàgines
...d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 60. Les ecclésiastiques qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires,...et publié par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition... | |
 | 1877 - 456 pàgines
...résider dans leurs diocèses ; ils ne peuvent s'absenter qu'avec la permission du premier consul. 23. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un êdit de même année. Ils se soumettront à enseigner cette doctrine. 25. Défense... | |
 | 1865 - 974 pàgines
...à l'approbation du Premier Consul. Art. 24. Ceux (fui seront choisis pour l'enseignement dans lès séminaires, souscriront l'a déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pàgines
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. a4- Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en i68a, et publiée par l'édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Carl Mirbt - 1924 - 692 pàgines
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul . — 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en « 1682 », et publiée par un édit de la même année: ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 pàgines
...La Déclaration de 1682 qui les a formulées doit être enseignée dans tous les séminaires et « ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...Déclaration faite par le clergé de France en 1682 et se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue » (Articles organiques, art. 24). Un... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
