 | Jules Simon - 1857 - 508 pàgines
...et les. règlements de cette organisation seront soumise l'approbation du premier consul. ART. 2<j. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publièe par un édit de la même année : iU se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est cou... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 pàgines
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 pàgines
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ABT. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en }682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pàgines
...séminaires, et les règlements 'le cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en (I) Art. -: .ч ï du uétret du 28 février I8IU. la disposition de l'article :'.i> des lois organiques,... | |
 | Michel André - 1860 - 576 pàgines
...les règlements de cette organisation seront soumis h l'approbation du premier consul. « Ант. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un edit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pàgines
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. « ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et. publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
 | Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pàgines
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. Art. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en i682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pàgines
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 632 pàgines
...dispositions. Aux termes de l'art. 24 de cette loi, «ceux qui seront choisis pour l'enseigne« ment dans les séminaires souscriront la déclaration « faite par le clergé de France le 19 mars 1682 et pu1 « Une réunion de magistrats pourrait dire des choses fort sensées, fort «... | |
 | Escher - 1863 - 698 pàgines
...séminaires, et les règlemens de celte organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le Clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
