 | Wilhelm Martens - 1877 - 500 pàgines
...Strtiïeln »on 1801 bie ©ulttgïeit ber Déclaration t>orauê, inbem er im Slrtiïel 24 168 fcerorbnete: „Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans...les séminaires, souscriront la déclaration faite parle clergé de France en 1682, et publiée par un edit de la même année : ils se soumettront ay... | |
 | François Laurent - 1878 - 700 pàgines
...consul. L'enseignement, au moins, était-il libre? L'article 24 des articles organiques porte : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
 | France - 1880 - 654 pàgines
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du Premier Consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | 1880 - 752 pàgines
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du Premier Consul. les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 pàgines
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. — 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un •iil de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 pàgines
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. « ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
 | 1881 - 442 pàgines
...ferai savoir au Gouvernement. » Ce n'est pas tout. L'article 24 des articles organiques porte : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1 682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine... | |
 | 1881 - 922 pàgines
...ferai savoir au Gouvernement. » Ce n'est pas tout. L'arficle 24 des articles organiques porte: « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergéde France en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner... | |
 | 1882 - 470 pàgines
...régime religieux; c'est celui qu'il faut rétablir. » En conséquence (art. 2-» des organiques) : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront ay enseigner la doctrine qui y est convenue,... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1882 - 480 pàgines
...spécifient qne les règlements seront soumis à l'approbation du chef de l'État. Ils ajoutent (24) : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année, ils se soumettront à enseigner la doctrine qni y est contenue,... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
