 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pàgines
...diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire-général. 28. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France, en -i682 , et publiée par un édk de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pàgines
...de » cette organisation seront soumis à l'approba» lion du gouvernement ». L'art. 24 ajoute : u Ceux qui seront choisis « pour l'enseignement dans...Séminaires , » souscriront la déclaration faite parle clergé » de France en 1683, et publiée par un édit de » la même année ; ils se soumettront... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pàgines
...dispositions. Elles furent renouvelées par la loi organique du i8 germinal an io , qui dispose: Art. a4- " Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en i682, et publiée par un édil de la même année: ils se soumettront ay enseigner la doctrine qui... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pàgines
...diocèse entier. En eus d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. 23* Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit delà même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue;... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pàgines
...séminaires , et les règlemens de celte organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24) Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par -le clergé de France en 1682, et publiée par un oïl il. de la même année; ils se soumettront hy enseigner la doctrine qui y est... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 pàgines
...dispositions. Elles furent renouvelées par la loi organique du 18 germinal an ю , qui dispose: Art. 24. '< Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un èdit de la môme année: ils se soumettront ay enseigner la doctrine qui y est contenue... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 520 pàgines
...séminaires , et les réglemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. 2i. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un é Jitde la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 526 pàgines
...séminaires , et les régleinens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, efcpubliée par un éditde la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 pàgines
...séminaires , et les réglemens de cette organisation seront soumis à l'approbation' du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1G82, et publiée par un éJitde la même ann>-e : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | France - 1839 - 598 pàgines
...séminaires , et les réglemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
