 | Belgium - 1860 - 474 pàgines
...plus favorisée. Il en sera de même, en Belgiqne, pour les agents consulaires de Sardaigne. Art. 22. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les in«telots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet... | |
 | Belgium - 1860 - 424 pàgines
...lois de leur pays. Arl. 29. Les consuls respectifs pourront faire arrêter el renvoyer, soit & boni, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. Л cet effet, ils s'mlresseronl par écrit aux autorités locales compétentes et juslifleronl, en... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pàgines
...ou dans le cas où la paix. et .la tranquillité publiques seraient troublées ou compromises. ±!.. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pjy. le» matelots et toutes les autres personnes Taisant régulièrement partie <lei éqiipages des... | |
 | Belgium - 1860 - 606 pàgines
...navires nationaux. Art. 13. Les consuls respeclifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soil dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. Л ci t effet, ils s'adresseront par écrit aux autorilie locales compel' nies et juiüuerunl, par... | |
 | Belgium - 1860 - 468 pàgines
...stipulations de la loi du S janvier 185S. Par conséquent, les consuls belges résidant en Danemark pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraienldéserlé des bâtiments de leur nation dans Tun des ports de la monarchie danoise.... | |
 | 1866 - 888 pàgines
...et autres agents consulaires du Royaume d'Italie. Art. 6. Les consuls et autres agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit...dans leur pays, les matelots, qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861 - 330 pàgines
...l'autre. Art. 12. Indépendamment des priviléges et attributions généralement dévolus à leur charge, les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet efl'et, ils s'adresseront par écrit... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pàgines
...d'y envoyer à la suite de ces différends.. Art. 9. Les consuls généraux, consuls et vice -consuls pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur... | |
 | 1873 - 798 pàgines
...peuvent être nécessaires pour remplir convenablement leurs fonctions. Lesdits consuls et vice-consuls pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
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Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. 
