 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 pàgines
...ne seront soumises à aucun droit i moins qu'elles ne soient livrées à la consommation. ART. VIIL Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans le pays de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités compétentes et justifteront... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 pàgines
...plus favorisée; il en sera de même en Belgique pour les agens consulaires de Sard.iigne. ART. XXV. Les consuls respectifs pourront faire arrêter, et...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pàgines
...généraux, consuls et vice-consuls de Suéde et de Norwége dans l'empire français et ses possessions, pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisan t régulièrement partie des équipages des bâtiments de leurs... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 pàgines
...consulaires de Sardaigne. ART. XXV. Les consuls respectifs pourront faire arrêter , et retu voyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des butimons de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pàgines
...étranger s'y trouveront mêlés. ART. XXVI. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renover soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui...déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront.par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibilion des... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pàgines
...en .bonne et due forme, sont convenus des 1836 Articles suivants: 29 ... • • Fevereiro ART. I. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui miraient déserté des bâtiments de leur nation duns un des ports de l'autre. À cet effet... | |
 | 1857 - 650 pàgines
...d'y envoyer à la suite de ces différends. ART. IX. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement '1852 partie des .équipages des bâtiments... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pàgines
...déclare ce qui suit : Les consuls généraux, les consuls et les vice- consuls de SM le roi de Prusse pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord , soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de la Belgique. A cet... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pàgines
...du territoire. Art. '28. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bordT soit dans leur pays, les matelots qui "auraient déserté...effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités loi cales compétentes , et justifieront par l'exhibition du registre ou du rule d'équipage, ou, si... | |
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Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. 
