 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pàgines
...généraux, consuls et vice-consuls des Deux-Siciles dans l'empire français et ses possessions, peuvent faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pàgines
...propos d'y ewvoyer à la suite de ces différends. 9. Les consuls généraux , consuls et vice-consuls pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les maieluts et toutes les antres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments... | |
 | France - 1862 - 616 pàgines
...le jugeront convenable. 25. Les consuls généraux , consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins el quelque atrtre personne que ce soit, faisant partie de l'équipage des navires marchands... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pàgines
...personne du pays ou un étranger s'y trouveront mêlés. 1854 XXIV. — Arrestation des déserteurs. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit à leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet effet Us s'adresseront... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pàgines
...pourront nommer des vice-consuls ou agents consulaires dans l'arrondissement de leur consulat. ART. 6. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pàgines
...jugeront convenable. ART. 25. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur Pays, les marins et quelque autre personne que ce soit, faisant partie de l'équipage des navires marchands de... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pàgines
...aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient ml ni IMS à la consommation intérieure. ART. 18. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre et qui ne... | |
 | 1865 - 1040 pàgines
...consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires des deux Pays pourront respectivement faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur Pays, les matelots qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'autre A cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
 | 1865 - 704 pàgines
...nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtiments. ART. 26. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, los matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par... | |
 | Italy - 1865 - 424 pàgines
...protection qui sont ou se- 1862 ront accordés aux Consuls de la nation la plus favorisée. XI. — Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur propre pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans l'un des ports de... | |
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Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. 
