 | Jacobus Wertheim - 1851 - 296 pàgines
...l'autre. Art. 12. Indépendamment des privilèges et attributions généralement dévolus à leur charge, les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins, qui auraient déserté des bâtiments de leur nations. A cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
 | 1851 - 814 pàgines
...consuls respectifs pourront (aire arrêter et renvoyer suit a bord, soit dans leur pays, les matelot» qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux au ton Lés lucales compétentes; et justifieront, par l'exhibition du registre du bâtiment ou du... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 708 pàgines
...Nation in Bezug auf ihre Handelsvetbindlichkeiten an demselben Orte uuterworfen sind. 1847 Art. 19. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur eation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales compétentes et justifieront... | |
 | Baden (Germany) - 1852 - 626 pàgines
...Kapitänen, unb Sфiffern ausgefertigten Rapiere unb patente anferfannt »erben. Article 13. Les coiisuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation dans le pays de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités... | |
 | N. Gand - 1853 - 576 pàgines
...crim., art. 63.) Voir la convention avec la Sardaigne n° 71, laquelle porte art. 9, que les consuls pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et individus faisant partie de l'équipage du bâtiment de leur nation à tout autre titre que celui... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 pàgines
...mais non de la police des ports qui resterait réglée par les lois et statuts du territoire ; Qu'ils pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots déserteurs de leur nation ; Qu'à défaut de stipulation contraire entre les armateurs , les chargeurs... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 pàgines
...stipule que , indépendamment des privilèges et attributions généralement dévolus à leurs charges , les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leurs pays, les marins déserteurs des bâtiments de leur nation. L'article 13 attribue exclusivement... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pàgines
...envoyer à la suite de ses différends. ARTICLE XXXI. Les Consuls Généraux, Consuls et ViceConsuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur... | |
 | 1854 - 644 pàgines
...propos d'y envoyer à la suite de ces différends. 31. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur... | |
 | Austria - 1878 - 838 pàgines
...naufrage a eu lieu, sera appelé ;'i en décider. 1873 Article X. Lee Consuls et autres Agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires... | |
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Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. 
