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Llibres Llibres 1 - 10 de 45 sobre ... seront transcrits en entier sur un registre à ce destiné, au bureau de la conservation....
" ... seront transcrits en entier sur un registre à ce destiné, au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés. "
Droit romain: - Des modes civils d'acquérir et de transmettre la propriété ... - Pàgina 63
1863
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volum 9

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1807
...propriété, comme le contrat de vente , suivant l'article 1703, doit être transcrit sur les registres de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés, pour pouvoir être opposé aux tiers qui auraient contracté avec le vendeur, et qui auraient des droits...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1817
...première, de » notifier et déposer expédition de son contrat, dans le mois de sa date, à » chaque bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement » duquel les biens sont situés. » Suivant le demandeur, celte obligation de déposer expédition de son contrat à chaque bureau de...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volum 3

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1825
...partie de la propriété , l'usufruitier a la faculté de faire transcrire son contrat sur le registre de la conservation des hypothèques , dans l'arrondissement duquel les biens sont situés , afin de purger les privilèges et hypothèques antérieures. Cette faculté lui est accordée par...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volum 16

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1830
...translatif de propriété ne pourrait avoir d'eflet contre des tiers , s'il n'était pas transcrit sur les registres du bureau de la conservation des...hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens étaient situés : cette transcription était nécessaire pour transférer la propriété des immeubles...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volum 8

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828
...tiers-acquéreur ne peut jamais être opposé au créancier de son vendeur, tant qu'il n'a pas été transcrit sur les registres du bureau de la conservation des hypothèques, dans l'arrondissement duquel est situé le bien; et que même les mutations antérieures qui n'ont pas été consolidées suivant...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volum 8

France, Jean Baptiste Duvergier - 1835
...suivantes : i°. De notifier et déposer expédition de son contrat dans le mois de sa date, à chaque bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés ; 2*. De payer et acquitter, dans le cours du mois suivant, toutes les créances hypothécaires et...
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Traité des hypothèques, Volum 2

Jean Grenier - 1833
...suivantes : 1° De notifier et de déposer expédition de son contrat, dans le mois de sa date, à chaque bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés; 2° De payer et acquitter, dans le court du mois suivant , toutes les créances hypothécaires et cédules...
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Questions sur les priviléges et hypothèques, saisies immobilières, et ordres

Jean-Charles Persil - 1834 - 342 pàgines
...» doivent être transcrits dans les registres » du bureau de la conservation des hypo» thèqncs , dans l'arrondissement duquel » les biens sont situés : — Jusque-là , ils » ne peuvent être opposes aux tiers qui au» raient contracté avec le vendeur , et » qui se seraient conformés aux...
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Dies interpellat pro homine

Friedrich Wilhelm Beckendorff - 1835
...générale (art. 26) que les actes translatifs de biens et droits susceptibles d'hypothèques devaient être transcrits sur les registres du bureau de la...hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens étaient situés, que jusque-là ils ne pouvaient être opposés aux tiers qui avaient contracté avec...
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Congrès central d'agriculture: Septième session du 18 au 29 mars 1850

1850 - 485 pàgines
...moindre durée, contenant quittance de trois années de loyers ou au delà, seront transcrits en entier sur les registres du bureau de la Conservation des...dans l'arrondissement duquel les biens sont situés. Jusque là ils ne peuvent être opposés aux tiers qui auraient contracté tans fraude avec le vendeur....
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