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Llibres Llibres 11 - 20 de 51 sobre ... seront transcrits en entier sur un registre à ce destiné, au bureau de la conservation....
" ... seront transcrits en entier sur un registre à ce destiné, au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés. "
Droit romain: - Des modes civils d'acquérir et de transmettre la propriété ... - Pàgina 63
1863
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Nouvelle loi sur le régime hypothécaire, accompagnée de tous les documents ...

1851 - 564 pàgines
...AMENDEMENTS DE LA COMMISSION. ART. 3. — La réalisation se fera parla transcription en entier du litre sur les registres du bureau de la conservation des...dans l'arrondissement duquel les biens sont situés. Le conservateur sera tenu d'en donner reconnaissance au requérant. ART. 4. — Tout jugement prononçant...
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Système financier de la France, Volum 4

Charles Louis G. Audiffret (marq. d'.) - 1854
...GOUVERNEMENT. dre durée, contenant quittance de trois ans de loyer, ou au delà, seront transcrits en entier sur les registres du bureau de la conservation des...l'arrondissement duquel les biens sont situés. Jusque-là, ils ne.peuvent être opposés aux tiers qui auraient contracte sans fraude avec le vendeur. ART. 2093....
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Commentaire sur le code Napoléon, Volum 5

Jacques-Marie Boileux - 1857
...11 brumaire an VII, les actes translatifs de biens et droits susceptibles d'hypothèques, devaient être transcrits sur les registres du bureau de. la...hypothèques, dans l'arrondissement duquel les biens étaient situés». — Jusque-là, ils ne pouvaient être opposés aux tiers qui avaient contracté...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium, Alphonse Joseph Delebecque - 1857
...les privilèges et les hypothèques, seront transcrits en entier sur un registre a ce destiné, au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement...duquel les biens sont situés. Jusque-là, ils ne pourront être opposés aux tiers qui auraient contracté sans fraude. Il en sera de même des jugements...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volum 37

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1858
...hypothèques), soient rendus publics par leur transcription intégrale sur un registre à ce destiné, au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés; elle ajoute que jusque-là ils ne pourront être opposés aux tiers qui auraient contracté sans fraude....
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Zeitschrift für deutsches recht und deutsche rechtswissenschaft. In ...

August Ludwig Reyscher, Wilhelm Eduard Wilda, Otto Stobbe, Georg Beseler - 1859
...lautete: Les actes translatifs des biens et droits susceptibles d'hypothèque doivent être inscrits dans les registres du bureau de la conservation des hypothèques...dans l'arrondissement duquel les biens sont situés. Jusque là ils ne peuvent être opposés aux tiers, qui auraient contracté avec le vendeur et qui...
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Cours de droit civil français, Volum 2

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863
...transcrits en entier, c'est-à-dire littéralement copiés sur un registre spécial à ce destiné au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés (art. 1"). Le législateur a donné la préférence au système de la transcription en entier plutôt...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volum 4

Réunion, Delabarre de Nanteuil - 1861
...La loi de brumaire an vu dont nous avons parlé précédemment, avait statué par son art. 26 « que les actes translatifs de biens et droits susceptibles...l'arrondissement duquel les biens sont situés; jusque-là ils ne pourront être opposés aux tiers qui auraient contracté avec le vendeur et qui se seraient conformés...
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Le notariat philosophique et pratique au dix-neuvième siècle et formulaire ...

J. Bollinne - 1871
...les privilèges et les hypothèques, seront transcrits en entier sur un registre à ce destiné, au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement...duquel les biens sont situés. Jusque-là, ils ne pourront être opposés aux tiers qui auraient contracté sans fraude. Il en sera de même des jugements...
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Code des droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothèques, des droits de ...

Adolphe Jacques Bosschaerts - 1872 - 892 pàgines
...les privilèges et les hypothèques, seront transcrits en entier sur un registre à ce destiné, au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement...duquel les biens sont situés. Jusque-là, ils ne pourront être opposés aux tiers qui auraient contracté sans fraude. Il on sera de même des jugements...
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