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Llibres Llibres 21 - 30 de 52 sobre ... seront transcrits en entier sur un registre à ce destiné, au bureau de la conservation....
" ... seront transcrits en entier sur un registre à ce destiné, au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés. "
Droit romain: - Des modes civils d'acquérir et de transmettre la propriété ... - Pàgina 63
1863
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Étude sur la publicité des donations

Ferdinand Larnaude - 1876
...; l'insinuation qui se faisait au greffe des tribunaux de district, la transcription qui s'opérait sur les registres du bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les immeubles étaient situés. Toutefois, ces deux mesures de publicité subsistaient parallèlement sans...
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Loi du 12 juin 1816: Règles spéciales à la vente des immeubles appartenant ...

G. Timmermans - 1876 - 360 pàgines
...qui ont contracté sans fraude, doivent être transcrits en entier sur un registre à ce destiné, au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés. On s'est demandé si la loi, en exigeant la transcription en entier de l'acte de vente, exige par cela...
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Principes de droit civil français, Volum 6

François Laurent - 1878
...translatifs de droits réels immobiliers, seront transcrits en entier sur un registre à ce destiné, au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés. Jusque-là, 'dit la loi, ils ne pourront être opposés aux tiers qui auront contracté sans fraude : ce qui veut...
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Principes de droit civil français, Volum 29

François Laurent - 1878
...transcription doit-elle se faire? La loi hypothécaire (art. 1er) veut que l'acte soit transcrit au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés. Pourquoi à ce bureau plutôt qu'à tout autre? C'est dans l'intérêt des tiers; il faut qu'ils sachent...
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Journal de l'enregistrement et des domaines du grand-duché de Luxembourg

1864
...1824, tous actes qui emportent mutation entre vifs de biens immeubles, doivent être transcrits au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés, dans les deux mois qui suivent le dernier jour du délai fixé pour l'enregistrement ; »Qu'aux termes...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ..., Volum 4

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880
...transcrits en entier, c'est-à-dire littéralement copiés sur un registre spécial à ce destiné au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés (art. 1°r). Le législateur a donné la préférence au système de la transcription en entier plutôt...
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Des actions noxales, en droit romain: De la responsabilité civile du fait d ...

Charles Moizard - 1883 - 330 pàgines
...art. 26, déclarait que les actes translatifs de biens et droits susceptibles d'hypothèque devaient être transcrits sur les registres du bureau de la...hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens étaient situés, qu'à partir de cette époque la propriété était transférée vis-à-vis des tiers,...
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Droit romain:- Du sénatus-consulte Trébellien: Droit français:- De la ...

F. Christophle - 1887 - 180 pàgines
...susceptibles d'hypothèque. Ces actes (art. 26), devront être transcrits sur les registres du bureau des hypothèques dans l'arrondissement duquel les...biens sont situés. Jusque-là ils ne peuvent être opposes aux tiers qui auraient contracté avec le vendeur, et qui se seraient conformés aux expositions...
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Precis de droit civil

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888
...actes translatifs » de biens et droits susceptibles d'hypothèques doivent être transcrits sur les n registres du bureau de la conservation des hypothèques...Jusque-là, ils ne peuvent être opposés aux tiers, » fui auraient contracte" avec le vendeur, et qui se seraient conformés aux disposi» lions de la...
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Droit romain: - Garantie due à l'acheteur à raison des droits réels ...

Eugèné Léon Charles Bourgeois - 1888
...dispendieuse; il a mieux aimé obliger le nouveau propriétaire à faire transcrire cet acte tout au long dans les registres du bureau de la conservation des hypothèques, dans l'arrondissement duquel l'immeuble est situé, afin que chaque créancier pût aller puiser, dans ce dépôt public et commun,...
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