 | Eugèné Léon Charles Bourgeois - 1888 - 250 pàgines
...dispendieuse; il a mieux aimé obliger le nouveau propriétaire à faire transcrire cet acte tout au long dans les registres du bureau de la conservation des hypothèques, dans l'arrondissement duquel l'immeuble est situé, afin que chaque créancier pût aller puiser, dans ce dépôt public et commun,... | |
 | Louis Mayer - 1890 - 998 pàgines
...de la loi s'exprimait ainsi : « Les actes translatifs de biens et droits susceptibles d'hypothèque doivent être transcrits sur les registres du bureau...Jusque-là, ils ne peuvent être opposés aux tiers qui se seraient conformés aux dispositions de la présente. » 2 R.Torrens fit voter son système de mobilisation... | |
 | Étienne Naples - 1897 - 864 pàgines
...que les privilèges et hypothèques, seront transcrits en entier sur un registre à ce destiné, au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement...duquel les biens sont situés. Jusque-là, ils ne pourront être opposés aux tiers qui auraient contracté sans fraude ». La loi belge soumet donc... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pàgines
...privilèges et les hypothèques, seront transcrits en entier sur un registre à ce destiné, au bureau delà conservation des hypothèques dans l'arrondissement...duquel les biens sont situés. Jusque-là, ils ne pourront être opposés aux tiers qui auraient contracté sans fraude. Il en sera de même des jugements... | |
 | 1899 - 360 pàgines
...de moindre durée contenant quittance de trois ans de loyer et au delà, seront transcrits en entier sur les registres du bureau de la conservation des...hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens seront situés. Jusque là ils ne peuvent être opposés aux tiers qui auraient contracté sans fraude... | |
 | Louis Guillouard - 1897 - 556 pàgines
...les privilèges et hypothèques, seront transcrits en entier « sur un registre à ce destiné, au bureau de la conservation « des hypothèques dans...l'arrondissement duquel les biens « sont situés. Jusque là, ils ne pourront être opposés aux « tiers qui auraient contracté sans fraude. » Ces... | |
 | 1900 - 360 pàgines
...seront transcrits en entier sur les registres du « bureau de la conservation des hypothèques, dan: « l'arrondissement duquel les biens sont situés «...Jusque-là ils ne peuvent être opposés aux tiers qui (\) Recueil, Putin, p. 9. (2) Recueil, PAR «M, p. 03. (3) Rteutil, PABIKT, p. IOS. auraient contracté... | |
 | 1903 - 1016 pàgines
...les privilèges et les hypothèques, seront transcrits en entier sur. un registre à ce destiné, au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement...duquel les biens sont situés. Jusque-là, ils ne pourront être opposés aux tiers qui auraientcontracté sans fraude ». « Entre les créanciers,... | |
 | Ippolito Luzzati - 1905 - 486 pàgines
...que les privilèges et hypothèques. seront transcrits en entier, sur un registre a ce destiné, au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situès. Jusque là, ils ne pourront étre opposès aux tiers qui auraient contraeté sans fraude.... | |
 | Émile van Dievoet - 1913 - 506 pàgines
...plus de 3 années de loyer, do1vent être transcrits en entier dans un registre à ce destiné, au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés, à peine de ne pouvoir être opposés aux tiers qui auraient contracté sans fraude avec le bailleur.... | |
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... seront transcrits en entier sur un registre à ce destiné, au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés. 
