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Llibres Llibres 31 - 40 de 42 sobre ... seront transcrits en entier sur un registre à ce destiné, au bureau de la conservation....
" ... seront transcrits en entier sur un registre à ce destiné, au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés. "
Droit romain: - Des modes civils d'acquérir et de transmettre la propriété ... - Pàgina 63
1863
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De la caution judicatum solvi ...: De la caution imposée à l'étranger ...

Louis Benoît Joseph Mayer - 1890 - 148 pàgines
...de la loi s'exprimait ainsi : « Les actes translatifs de biens et droits susceptibles d'hypothèque doivent être transcrits sur les registres du bureau...Jusque-là, ils ne peuvent être opposés aux tiers qui se seraient conformés aux dispositions de la présente. » 2 R.Torrens fit voter son système de mobilisation...
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De la stipulation pour autrui et de la gestion d'affaires, notamment dans ...

Étienne Naples - 1897 - 182 pàgines
...que les privilèges et hypothèques, seront transcrits en entier sur un registre à ce destiné, au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement...duquel les biens sont situés. Jusque-là, ils ne pourront être opposés aux tiers qui auraient contracté sans fraude ». La loi belge soumet donc...
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Le code de commerce, actuellement en vigueur

Belgium - 1897
...privilèges et les hypothèques, seront transcrits en entier sur un registre à ce destiné, au bureau delà conservation des hypothèques dans l'arrondissement...duquel les biens sont situés. Jusque-là, ils ne pourront être opposés aux tiers qui auraient contracté sans fraude. Il en sera de même des jugements...
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La Flandre judiciaire: législation, doctrine, jurisprudence, Volum 11

1899
...de moindre durée contenant quittance de trois ans de loyer et au delà, seront transcrits en entier sur les registres du bureau de la conservation des...hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens seront situés. Jusque là ils ne peuvent être opposés aux tiers qui auraient contracté sans fraude...
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Traité des privilèges & hypothèques: livre III, titres XVIII et XIX ..., Volum 1

Louis Guillouard - 1897 - 2240 pàgines
...les privilèges et hypothèques, seront transcrits en entier « sur un registre à ce destiné, au bureau de la conservation « des hypothèques dans...l'arrondissement duquel les biens « sont situés. Jusque là, ils ne pourront être opposés aux « tiers qui auraient contracté sans fraude. » Ces...
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La Flandre judiciaire: legislation, doctrine, jurisprudence, Volum 12

1900
...seront transcrits en entier sur les registres du « bureau de la conservation des hypothèques, dan: « l'arrondissement duquel les biens sont situés «...Jusque-là ils ne peuvent être opposés aux tiers qui (\) Recueil, Putin, p. 9. (2) Recueil, PAR «M, p. 03. (3) Rteutil, PABIKT, p. IOS. auraient contracté...
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Revue trimestrielle de droit civil, Volum 2

1903
...les privilèges et les hypothèques, seront transcrits en entier sur. un registre à ce destiné, au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement...duquel les biens sont situés. Jusque-là, ils ne pourront être opposés aux tiers qui auraientcontracté sans fraude ». « Entre les créanciers,...
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Della trascrizione: commento teorico-pratico al titolo XXII, Libro ..., Volum 1

Ippolito Luzzati - 1905
...que les privilèges et hypothèques. seront transcrits en entier, sur un registre a ce destiné, au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situès. Jusque là, ils ne pourront étre opposès aux tiers qui auraient contraeté sans fraude....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volum 11

France - 1835
...de biens et droite susceptibles d'hypothèque doivent être transcrits sur les registres du burean de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés. Jusqife là, ils ne peuvent être opposés aux tiers qui auraient contracté avec le vendeur, et qui...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volum 11

1825
...purger les expropriation?. 26. Les actes translatifs de biens et droits susceptibles d'hypothèque doivent être transcrits sur les registres du bureau...dans l'arrondissement duquel les biens sont situés. ' . Jusque là ils ne peuvent être oppo'sês aux tiers qui auraient contracté avec le vendeur, et...
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