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Llibres Llibres 41 - 41 de 41 sobre ... seront transcrits en entier sur un registre à ce destiné, au bureau de la conservation....
" ... seront transcrits en entier sur un registre à ce destiné, au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés. "
Droit romain: - Des modes civils d'acquérir et de transmettre la propriété ... - Pàgina 63
1863
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volum 11

1825
...purger les expropriation?. 26. Les actes translatifs de biens et droits susceptibles d'hypothèque doivent être transcrits sur les registres du bureau...dans l'arrondissement duquel les biens sont situés. ' . Jusque là ils ne peuvent être oppo'sês aux tiers qui auraient contracté avec le vendeur, et...
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