 | 1870 - 782 pàgines
...VI DES RAPPORTS DE LA NATION FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peupleLa constitution n'admet point de droit... | |
 | Jules Barni - 1873 - 260 pàgines
...en fit un des articles de la Constitution de 1791, en ces termes : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la -vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Malheureusement la France ne devait... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1873 - 1166 pàgines
...justifiés par le litre VI de la constitution de Tau 1791, ainsi conçu ; " La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Lorsque la Constituante céda la... | |
 | Johann Ludwig Klüber, Auguste Ott - 1874 - 614 pàgines
...inscrivit dans la Constitution de 1791 l'article suivant (titre VI) : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Les grandes Assemblées de la Révolution... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 pàgines
...s'opposer à la violence. Constitution française de 1791, titre VI. « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » V. Volney, dans Laurent, Études... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pàgines
...criminel de lùse-nation; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la natipn française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 5. Sur la même notification,... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1875 - 1166 pàgines
...justifiés par le titre VI de la conslilulion de l'an 1791, ainsi conçu ; « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Lorsque la Constituante céda la... | |
 | Jules Nicolas Davy - 1876 - 1162 pàgines
...vraiment digne d'être enseignée aux nations, et portant que : « La nation « française renonce à entreprendre aucune guerre dans la « vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses « forces contre la liberté d'aucun peuple ; » mais il étendait ses vues... | |
 | 1876 - 750 pàgines
...justifiés par le titre VI de la constitution de l'an 1791, ainsi conçu : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Lorsque la Constituante céda la... | |
 | Frédéric Masson - 1877 - 596 pàgines
...française avec les nations étrangères, débutait par cette déclaration : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » On peut juger par celte analyse... | |
| |
La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
