 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1878 - 914 pàgines
...impérial ne sut point renoncer aux anciens errements de la politique de Joseph II 2 et bientôt tous les regards se tournèrent vers la France, où se...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple 5. L'assemblée législative déclara la guerre à l'Autriche le 20 avril 1792. La convention s'installa... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 pàgines
...VI. DES RAPPORTS DE LA NATION FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. — La constitution n'admet point... | |
 | François Sévin - 1879 - 162 pàgines
...les rapports de la nation française avec les nations étrangères. « La nation française renonce à entreprendre aucune « guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'em« ploiera jamais sa force contre la liberté d'aucun « peuple. « La Constitution n'admet point... | |
 | 1879 - 1080 pàgines
...Assemblée dans une déclaration qui porte la date du 29 décembre 1791: « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'ancuu peuple... Fière d'avoir conquis les droits... | |
 | Alfred Barbou - 1880 - 332 pàgines
...déclaraque « fidèle aux principes con' sacrés par sa constitution, la nation française c n'entreprenait aucune guerre dans la vue , de faire des conquêtes,...ses forces contre la liberté d'aucun . ' peuple, mais qu'il fallait prendre les armes pour la défense de la liberté et de l'indépendance. » C'est... | |
 | Théodore Iung - 1881 - 542 pàgines
...de lèse-majesté ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. ART. 5. — Sur la même notification,... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 pàgines
...VI Des rapports de la nation française arec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'employera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point le droit... | |
 | Frédéric Masson - 1882 - 314 pàgines
...tenté der résistance; cela a été voté par les mêmes hommes qui avaient solennellement déclaré que la nation française renonçait à entreprendre...aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes (i). Néanmoins et malgré l'interruption des relations diplomatiques, la France a un agent à Rome..... | |
 | Wilhelm Oncken - 1884 - 984 pàgines
...6l. 3) S. oben @. 297. 4i chap. 4. section 3. titre 6 (феНе S. 292): La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun people. Ю" 516 ïritteê SBiid). VI. ®tc... | |
 | Emile Acollas - 1885 - 168 pàgines
...lit. V). RAPPORTS DE LA NATION FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple (tit. VI). REVISION DE LA CONSTITUTION.... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
