 | Ernest Glasson - 1904 - 106 pàgines
...constitution du 3 septembre 1791 (tit.VI) : t La nation française, porte cette constitution, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constilution n'admet pas le droit... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 364 pàgines
...criminel de lèse-nation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. V. Sur la même notification,... | |
 | Jean Lagorgette - 1906 - 746 pàgines
...L'Assemblèe legislative, le 29 déc. 1791. répudia le droit de conquête : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Fière d'avoir conquis les droits... | |
 | France - 1834 - 586 pàgines
...criminel de lèse-nalion; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet Que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 5. Sur la même notification,... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye - 1968 - 814 pàgines
...L'Assemblée nationale décrète comme articles constitutionnels : » 4° Que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple;... » 2 Le décret fut voté... | |
 | Frank Attar - 1992 - 230 pàgines
...est ici repris. En voici le passage le plus important pour notre propos] La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Document 2 L'Assemblée Législative... | |
 | Jean-Paul Bertaud - 2000 - 230 pàgines
...la guerre d'expansion révolutionnaire 22 mai 1790, l'Assemblée nationale constituante proclamait que la nation française renonçait à entreprendre...aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et qu'elle n'emploierait jamais la force contre la liberté des peuples. Cette déclaration de paix au... | |
 | Wilhelm Georg Grewe - 2000 - 812 pàgines
...universel du 23 mai, Article 4: »L'assemblée nationale déclare que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun Peuple«. 26 Décret du 22 mai, Assemblée... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
