 | Portugal - 1857 - 566 pàgines
...les mêmes articles dans les ports de Portugal, et cet arrangement durera jusqu'à nouvel accord. Cet Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention signée aujourd'hui, et sera ratiGé en même temps. En foi de quoi,... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 pàgines
...seront sous tous les rapports traités dans les deux pays comme les produits de la pèche nationale. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était ou avait été inséré mot à mot dans le susdit règlement, et il aura la même durée. Arrêté... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pàgines
...factage, qui ne devra jamais excÉderla somme d'un cuarto en Espagne, et de l'équivalent en France. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inscrit mol à mot dans ladite convention ; il sera ratifié , et les rati'iuations seront échangées... | |
 | Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859 - 696 pàgines
...cent, à partir du premier jour du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent traité. Le présent article additionnel aura la même force et Valeur que s'il étail inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications... | |
 | Belgium - 1860 - 464 pàgines
...commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par le» loi» de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera comprit dan» la ratification dudit traité. H° II. Convention... | |
 | France - 1860 - 1456 pàgines
...factage, qui ne devra jamais excéder la somme d'un cuarto en Espagne, et de L'équivalent en France. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inscrit motà mot dans ladite Convention; il ser» .ratifié, et les ratifications seront échangées... | |
 | Belgium - 1860 - 720 pàgines
...seront, sous tous les rapports, traités dans les deux pays comme les produits de la pêche nationale. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était ou avait été inséré mot à mot dans le susdit règlement , et il aura la même durée. Arrête... | |
 | 1860 - 1074 pàgines
...Néanmoins, la dernière de ces Conventions devra être conclue et ratifiée avant le i" novembre prochain. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré dans le Traité principal du a5 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pàgines
...contractantes que dans le cas où elle serait disposée à accorder ;i l'autre ers mêmes faveurs. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention postale du 7 du mois courant. Il sera ratifié,... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
