 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 pàgines
...dites propriétés et effets, en les . faisant sortir du pays par les sujets des Etats re, gpectifs. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratification? en seront échangées... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pàgines
...d'autre, toutes les Facilités possibles, pour autant qu'elles reposent gur la base de la Réciprocité. Le présent Article additionnel aura la même Force et Valeur, que s'il se trouvait inséré dans le Traité même. Traité d'Amitié et d'Alliance entre. Sa Majesté Ca5... | |
 | France - 1840 - 586 pàgines
...liquidation sera faite suivant les formes usitées dans les cas analogues), laisserait sans emploi une portion quelconque de la somme de huit cent mille...convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS) Signé A. DU BOUZET. (LS) Signé baron D'ALCOCHETTE. (LS) Signé ÑUÑO BARBOSA DE... | |
 | France - 1840 - 522 pàgines
...liquidation sera faite suivant les formes usitées dans les cas analogues), laisserait sans emploi une portion quelconque de la somme de huit cent mille...Convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS) Signé A. DO BODZET. (L. 5. (LS Signé Baron D'ALCOCHETE. Signé NCNO BARBOSA DE FICUEIREDO.... | |
 | France - 1840 - 508 pàgines
...Portugal pour servir à l'acquit desdites réclamations, Sa Majesté le Roi des Français consent ace que la portion non employée fasse retour au Gouvernement...Convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS} Signe' A. DU BOUZET. (LS) Signe' Baron D'ALCOCHETE. (LS) Signe' NUNO BARBOSA DE FIGUEIHEDO.... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pàgines
...non employée fasse retour au gouvernement de sa majesté In reine du Portugal et des Algarves. be présent article additionnel aura la même force et...convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS) Signé A. DÛ BOÜZET. (LS) Signé baron D'ALCOCBETTE. (LS) Signé ÑUÑO BARBOSA... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pàgines
...du sol Sarde, lorsqu'ils seront importés en droiture dans lesdites possessions par navires Sardes. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 pàgines
...annexé au traité. M l . tïoav. Série. Toiae VU. 1839 conque de la somme de huit cent mille franc» abandonnée par le Portugal pour servir à l'acquit...était inséré dans ladite convention. Fait double , a Paris , les mêmes jour et an que dessus. (LS) A . DU BOUZET. (LS} Baron D'ALCOCHETE. (LS) NUHO... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
