 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 pàgines
...perçu sur les esprits de fabrication indigène, avec addition d'une surtaxe de 5 pence par gallon. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré dans le Traité de commerce du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications... | |
 | Durand-Brager - 1867 - 306 pàgines
...traité. Le payement des intérêts aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. TABLE DES MATIÈRES. CHAPITRE PREMIER. Préliminaires historiques.... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pàgines
...géographiques, seront admis également libres de tout droit de douanes sur le territoire de l'Empire français. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot A root dans la convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868 - 882 pàgines
...demeureront saiis effet, ainsi quo les jugements qui ont pu éire rendus en exécution du ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était ioséié mot à mot an traité paient de Ce jour. H sera ratifié, et les ratifications eu seront échangées... | |
 | Luigi Zini - 1869 - 1020 pàgines
...cent à partir du premier jour du mois qui suivra l'échange des ratifications du present traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 540 En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le... | |
 | Denmark - 1874 - 712 pàgines
...stipulations de l'article 4 susmentionné existeront dans toute leur vigueur entre les deux nations. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il se trouvait inséré mot à mot dans le traité de ce jour, il sera ratifié, et les ratifications... | |
 | Russia - 1875 - 542 pàgines
...Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande le 30 Mars (11 Avril) 1805. Cet article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré motà-mot dans le Concert précité et sera ratifié par les deux Hautes Parties contractantes et les... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1875 - 542 pàgines
...Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande le 30 Mars (11 Avril) 1805. Cet article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré motà-mot dans le Concert précité et sera ratifié par les deux Hautes Parties contractantes et les... | |
 | Octave Noël - 1879 - 448 pàgines
...Néanmoins, la dernière de ces Conventions devra être conclue et ratifiée avant le 1er novembre prochain. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré dans le Traité principal du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications... | |
 | France - 1880 - 706 pàgines
...le Roi des Français consent à ce que la portion non employée fasse retour au Gouvernement de SM la Reine du Portugal et des Algarves. Le présent...dans ladite Convention. Fait double , à Paris, les mômes jour et an que dessus. A DU BOUZET. Baron D'ALCOCHETE. NUNO BARBOSA DE FIGUEIRTDO. Bordereau... | |
| |
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
