 | Belgium - 1860 - 474 pàgines
...libres à l'entrée ; б. Macaroni, semoule et vermicelle, réduits & 1 fr. 20 с les 100 kilogrammes. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mol dans le trailé signé le 10 décembre 1857, et sera ratifié en même... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pàgines
...géographiques, seront admis également libres de toot (Irait de douanes SOT le territoire de l'Empire français. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dañe la convention conclue aujourd'hui pour la garanlie réciproque de la propriété littéraire... | |
 | 1866 - 888 pàgines
...traité. Le payement des intérêts aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. (LS) Signé : WIMPFFEN. (LS) Signé : MENABREA. PRUSSE — SAXE-MEINENGEN-HILDBOURGH... | |
 | 1861 - 986 pàgines
...perçu sur les esprits de fabrication indigène, avec addition d'une surtaxe de cinq pence par gallon. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré dans le traité de commerce du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications... | |
 | François Buloz - 1862 - 842 pàgines
...convenu que la convention de ce jour sera applicable immédiatement à ladite colonie de la Réunion. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot po«r mot dans la convention signée aujourd'hui. Il sera ratifié et les ratification! seront... | |
 | L. Bachelier - 1862 - 442 pàgines
...perçu sur les esprits de fabrication indigène , avec addition d'une surtaxe de. cinq pence par gallon. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré dans le Traité de commerce du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications... | |
 | Réunion - 1863 - 454 pàgines
...convenu que la convention de ce jour sera applicable immédiatement à ladite colonie de la Réunion. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans la convention signée aujourd'hui. Il sera ratifié, et les ratifications seront... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pàgines
...CONVENTION COMPLÉMENTAIRE DE COMMERCE Conclue le 12 Octobre 1860 Entre la FRANCE et la «BANDE-BRETAGNE. Le présent article additionnel .aura la même force et valeur que s'il avait été inséré dans le traité de commerce du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pàgines
...cent, k partir du premier jour du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent Traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
