 | Louis Galtier - 1893 - 280 pàgines
...organisation définitive. Mais le Concordat disait d'une façon très générale dans l'article 15 : « Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations ». DES MENSES ÉP1SCOPALES 229 être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement ». Ce texte... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 pàgines
...sont compris dans la nouvelle circonscription, ainsi qu'aux curés de leurs diocèses. Art. 4L — Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'il le veulent, faire en faveur des églises, des fondations assujetties aux charges de l'Etat. Il... | |
 | 1894 - 690 pàgines
...rapports du gouvernement français et du Saint-Siège. Cet article dispose que « le Gouvernement prendra des mesures pour que les « catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur « des Eglises des fondations ». Ce texte dit « des Eglises» et non « de l'Église » ; et les mesures... | |
 | Pierre Condis, Michel André - 1894 - 906 pàgines
...dans la circonscription nouvelle » et que « le gouvernement prendra également di's mesures pour quo les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur 'des églises des fondations. » Ce traitement servi par l'Etat, en place des anciens bénéfices confisqués, doit être considéré... | |
 | 1895 - 844 pàgines
...dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 3U. — Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faiiv en faveur des églises des fondations. 31. — Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier... | |
 | Johann Baptist von Weiss - 1896 - 782 pàgines
...les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. — XV. Le gourvenement prendra également des mesures pour que les catholiques...Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.... | |
 | Théodore Richard Tissier - 1896 - 606 pàgines
...y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Articles organiques de la convention du 26 messidor an IX. TITRE H. — Des ministres. — Art. 11.... | |
 | Théodore Richard Tissier - 1896 - 796 pàgines
...ajoute presque aussitôt, à titre de compensation, en quelque sorte, que « le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations » (art. 15). Les articles organiques du Concordat ont mis à exécution la promesse contenue dans... | |
 | 1897 - 782 pàgines
...pensiero d'applicazione dell'art. 6. Si sa infatti che l'art. 15 del Concordato del 1801 dispone che " le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations „. Gli art. 73 e 74 degli articoli organici non ave vano permesso che le fondazioni in rendita dello... | |
 | Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1897 - 1056 pàgines
...diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle » (art. 14), et à prendre « des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations » (art. 15). 1. Sous l'Empire, on chanta : Domine, salvum fac imperatorem. 2. Voir ci-dessus, t. VIII,... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 
