 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 pàgines
...curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. » ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française les mêmes... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pàgines
...curés dont le diocèse et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la République française, les mêmes... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pàgines
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. lo. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ART. l(î. Sa Sainteté réconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1882 - 480 pàgines
...reconstitution à long terme de la mainmorte, exprimé par cet article lo: « Le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. » Seulement l'article 910 du Code civil établit que les donations aux établissements publies «... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - 614 pàgines
...quelconque du sol national. La Convention de messidor an lX dit, art. 15 :« Le Gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. » C'est cette disposition que les rédacteurs des artirles organiques avaient à appliquer, et voici... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - 614 pàgines
...quelconque du sol national. La Convention de messidor an lX dit, art. 15 :« Le Gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. » C'est cette disposition que les rédacteurs des artides organiques avaient à appliquer, et voici... | |
 | Congrès de Jurisconsultes Catholiques - 1885 - 270 pàgines
...propriétaire. Tout au contraire, elle a expressément stipulé dans le concordat : « ART. 15. — Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Enfin, l'Eglise n'a pas davantage consenti à ce qu'il n'y eût plus d'établissements ecclésiastiques... | |
 | 1885 - 1068 pàgines
...C'est pour atteindre ce but que le pape fit insérer l'article 15, dont voici la teneur : « Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » (1) Voir S2§ vol., 1" sera., p. 462 ; 23" vol., 2« sem., p. 9, 124 , 184 257, 337; 24' vol., p.... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pàgines
...curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 pàgines
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 
